Les aides liées à l’acquisition d’un véhicule électrique

Et s’il était temps de passer à l’électrique pour les entreprises ?

Suite à la crise du Covid 19, le gouvernement a pris des mesures incitatives afin de relancer le secteur automobile tout en axant ces mesures sur une transition écologique. Nous allons faire un petit zoom sur les mesures et les avantages liés à l’achat de véhicule électrique pour une entreprise suite à la loi du 30 mai destinée à relancer le secteur.

Le gouvernement a mis en place des subventions importantes pour l’achat de véhicule électrique, qui vont se cumuler avec les avantages déjà existants pour les véhicules électriques au sein des entreprises.

 

Les aides liées à l’acquisition d’un véhicule électrique

 

Le bonus écologique :

Le bonus écologique, comme pour les particuliers, peut bénéficier à une entreprise. Pour les véhicules 100% électriques donc émettant moins de 20 de CO2, le bonus écologique passe à 5 000 euros. Le prix plafond du véhicule ouvrant droit à ce bonus est lui aussi augmenté passant de 45 000 euros TTC à 60 000 euros TTC. Au-delà de ce plafond, seuls les véhicules utilitaires ouvrent droit à l’obtention du bonus écologique.

Prime à la conversion :

La prime à la conversion est doublée passant de 2 500 euros à 5 000 euros, dans le cas où en parallèle de l’acquisition d’un véhicule électrique, un véhicule ancien est mis à la destruction.

Sur-prime ZFE (Zone à faible Emission)

La prime à la conversion est majorée pour les entreprises qui justifient d’un établissement dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) sous certaines conditions.

Synthèse des aides disponibles :

 

Les avantages fiscaux liés à la détention d’un véhicule électrique dans l’entreprise

 

Exonération de TVS

Les véhicules 100 % électriques ayant une très faible émission de CO2 sont exonérés en totalité de Taxe sur les véhicules de sociétés.

Plafond d’amortissement majoré

Le montant plafond d’amortissement des véhicules de tourisme, fixé depuis longtemps à 18 300 euros et minoré à 9 900 euros pour les véhicules polluants, est majoré à 20 300 € pour les véhicules hybrides en fonction de leurs émissions et à 30 000 euros pour les véhicules 100 % électriques, ce qui n’est pas neutre en terme de déductibilité de son investissement.

TVA sur le carburant

Là où la TVA sur le carburant des véhicules de tourisme n’est pas récupérable en totalité pour les véhicules thermiques, elle l’est à 100 % sur l’électricité servant à recharger des véhicules électriques.

Réduction de l’avantage en nature

L’avantage en nature surlié à l’usage d’un véhicule de société à titre personnel est lui aussi minoré pour les véhicules électriques. En effet, la règle du calcul de l’avantage en nature est la même que pour les autres véhicules mais un abattement forfaitaire de 50 % sur le montant de l’avantage en nature doit être appliqué (dans la limite d’un abattement de 1 800 euros par an). Ceci va avoir pour effet de baisser les cotisations sociales pour l’entreprise si certains salariés sont équipés de véhicules de tourisme et va diminuer l’imposition personnelle du salarié sans aucun impact pour lui en terme de rémunération, une opération gagnant-gagnant.

Sur amortissement des véhicules utilitaires

Pour les véhicules utilitaires électriques, dans certains cas, ils bénéficieront d’un suramortissement de 20 %. Pour l’achat d’un utilitaire électrique à 30 000 euros HT, vous déduirez fiscalement 36 000 euros.

Le bonus selon les villes

Pour certains chanceux, des villes offrent le stationnement aux véhicules 100 % électriques, c’est le cas notamment de Paris, Angers ou encore Rouen.

 

Nous espérons que ce focus sur la transition énergétique au sein des entreprises vous a apporté toute la visibilité sur l’opportunité que représente l’investissement en véhicule électrique.

L’équipe Dédia peut vous accompagner pour regarder avec vous pour vos prochains véhicules, si les économies liées au choix d’un véhicule électrique sont suffisantes, pour compenser le surcoût de ces véhicules nouvelle génération.

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